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Qu'est-ce que le GEVA-sco ?

Publié le 29/09/2021 ‐ Mis à jour le 19/06/2025

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Le GEVA-sco est un outil essentiel pour tous les jeunes scolarisés dès lors que leur situation de handicap nécessite une ou des mesures de compensation telles que des adaptations, aménagements pédagogiques, le matériel pédagogique adapté, etc. Renseigné par l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement, le Geva-Sco constitue un outil de communication entre l'établissement scolaire de votre enfant et la MDPH. Il donne lieu ensuite à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) rédigé par l’équipe de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Peu importe la forme de scolarisation ou le type de handicap de votre enfant, le GEVA-sco devient un élément central dès que vous soumettez un dossier à la MDPH. Cet outil facilite la communication entre l'établissement scolaire de votre enfant et la MDPH. Découvrez en plus en détail dans cet article.

1) Qu’est-ce que le GEVA-sco ?

Le GEVA-sco est le Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. C’est une déclinaison du GEVA : le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.

Il est rédigé lorsque les parents ou l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement s’interrogent sur les difficultés graves rencontrées par un élève. Il peut concerner tous les élèves en âge scolaire : de la petite section de maternelle à la terminale.

2) À quoi sert le GEVA-sco ?

Le GEVA-sco est un document essentiel qui rassemble les informations importantes sur la situation de l’élève pouvant impacter son parcours scolaire :

  • les observations du professeur sur la manière dont l’élève aborde les apprentissages ;
  • ses points forts ;
  • les difficultés qu’il rencontre et dans quel contexte ces difficultés se présentent.

Grâce à ces informations, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue si l’enfant est ou non en situation de handicap. 
Si la situation de handicap est confirmée, alors l’équipe pluridisciplinaire s’appuie sur les informations renseignées dans le GEVA-Sco pour proposer un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

À noter : le GEVA-Sco peut être mis en place aussi bien dans les établissements relevant de l’enseignement public que l’enseignement privé sous contrat ou hors contrat. 

3) Comment se présente le GEVA-sco ?

Il existe deux versions du GEVA-sco.

  • Le GEVA-sco première demande : ce document est destiné aux élèves dont la situation de handicap n’a pas encore été reconnue par la MDPH mais questionne les parents et/ou les enseignants.  
    Quand la situation de handicap est reconnue : le GEVA-Sco fournit à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les informations nécessaires pour identifier les besoins de l’élève et proposer des adaptations, des aménagements pédagogiques et, éventuellement, des moyens de compensation. L’ensemble de ces propositions est inscrit dans le PPS.
  • Le GEVA-sco réexamen : ce document concerne les élèves qui bénéficient déjà d'un PPS. Il a pour objectif de :
    • faire un bilan des acquis de l’élève mais aussi de ses difficultés persistantes ;
    • examiner les propositions du précédent PPS.

Si les propositions favorisent toujours les progrès de l’élève, elles sont maintenues. En revanche, si les résultats attendus n’ont pas été atteints, ou en partie, le GEVA-Sco réexamen fait des nouvelles propositions. Et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH les évalue.

4) Qui remplit le GEVA-sco ?

  • Pour une première demande de scolarisation, c'est l'équipe éducative de l'école, convoquée par le directeur ou le chef d’établissement, qui renseigne le GEVA-sco première demande. L’initiative de cette équipe éducative a lieu soit à la demande de la famille, soit à la demande de l’équipe pédagogique (enseignant, directeur ou chef d’établissement et/ou médecin scolaire et/ou membre des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
  • Si l'élève a déjà un PPS, c'est son enseignant (ou ses enseignants) qui renseignent le GEVA-sco réexamen lors d'une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). L'enseignant référent le complète avec les informations discutées lors de cette réunion et rédige un résumé qui servira de compte-rendu.

5) Quel est le rôle des parents ?

Les parents jouent un rôle clé pour une première demande ou un réexamen. 
En tant que parent, vous êtes membre de droit de l’équipe éducative et/ou de l’ESS à laquelle votre participation est indispensable. 
Vous apportez la connaissance de la personne qu’est votre enfant, en dehors du cadre scolaire. 
Vous soutenez également son projet de vie. 
En cela, vous êtes susceptible de faire part de nouvelles informations dans le GEVA-Sco ou bien d’y joindre un courrier avec des éléments complémentaires.

À savoir

En tant que parent, vous avez la possibilité d’être accompagné ou de vous faire représenter par la personne de votre choix.

6) Le GEVA-sco doit-il être signé par les parents ?

Les textes officiels ne mentionnent pas l'obligation pour les parents de signer le GEVA-sco. Cependant, ce document doit inclure la liste exhaustive des personnes présentes à l’équipe éducative ou à l’équipe de suivi de la scolarisation.

À savoir

En cas de désaccord avec le contenu du GEVA-sco, vous pouvez l’exprimer soit :

  • au moment de la réunion de l’équipe éducative ou de l’équipe de suivi de scolarisation ;
  • auprès de la MDPH par courrier ou bien en demandant un rendez-vous avec l’équipe pluridisciplinaire.

7) Quel est le contenu du GEVA-sco ?

Les informations figurant dans le GEVA-sco aide l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à comprendre les besoins et les points forts de votre enfant. 

Le GEVA-sco présente :

  • des informations sur son parcours scolaire : nom de l'établissement, parcours scolaire, accompagnements, soins reçus, éventuels aménagements et adaptations déjà mis en place, etc. ;
  • une courte évaluation de son niveau scolaire :  son emploi du temps à l’école et hors de l’école ;
  • une grille d'observation : évaluation de ses compétences dans différents domaines, comparées à celles attendues pour un enfant du même âge, en accord avec les programmes scolaires. Cette partie peut être pré-remplie par son enseignant ou son professeur principal. Elle sert de base à la discussion lors de la réunion. À noter : si votre enfant n'est pas encore scolarisé, cette section peut être partiellement complétée par le personnel d'une structure d'accueil comme une crèche ou une halte-garderie, s’il rentre dans ce cas de figure ;
  • pour le GEVA-sco réexamen :
    • un bilan des acquis de votre enfant sur la période écoulée,
    • les perspectives pour la suite de la scolarité,
    • un point sur les évolutions par rapport aux aménagements proposés dans le PPS ;
    • des remarques : vos remarques en tant que parents, celles de votre enfant ainsi que celles des professionnels qui le suivent en dehors de l'école (par exemple, professionnels paramédicaux).

À savoir

Vous pouvez ajouter tout élément que vous jugez important dans le GEVA-sco, même s'ils ne concernent pas  directement la scolarité. Par exemple, une situation de séparation ou un décès qui peuvent impacter la vie de l’enfant. 

  • GEVA -Sco première demande : en page 6.
  • GEVA-Sco réexamen : en page 8.

8) Qui transmet le dossier à la MDPH ?

Le GEVA-sco première demande

Dans le cas d’une première demande, l’envoi du GEVA-sco à la MDPH se fait par :

  • la famille pour un élève mineur ;
  • l'élève majeur concerné (ou son représentant légal).

Le GEVA-sco est à joindre au formulaire de demande cerfa et à transmettre à la MDPH, par courrier, sur place ou en ligne, après la réunion de l'équipe éducative.

À savoir

Si vous n’êtes pas à l’origine de la demande, l’école ou le chef de l'établissement doit vous informer que vous disposez de quatre mois, à compter de la date de l’équipe éducative, pour constituer et envoyer votre dossier à la MDPH.

Si vous n’avez pas contacté la MDPH à l’issue de ce délai de quatre mois, le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de votre département de résidence informe la MDPH. La MDPH doit vous contacter et entamer le dialogue avec vous afin d’évaluer la situation de votre enfant.

Le GEVA-sco réexamen

Dans le cas d’un réexamen, c'est l'enseignant référent qui, en accord avec vous, envoie le GEVA-sco réexamen à la MDPH
Une copie du GEVA-sco vous est également remise ou à votre enfant s'il est majeur, ainsi qu'au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social.

À savoir

Lorsque votre enfant est reconnu en situation de handicap, l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit chaque année pour faire un bilan du parcours scolaire et des effets des aides mises en œuvre. C’est réglementaire.
Néanmoins, si un changement est intervenu dans la vie de votre enfant et que vous estimez qu’il peut impacter son quotidien et modifier le contenu du PPS, vous pouvez demander que l’équipe de suivi de scolarisation se réunisse. Le cas échéant, vous devrez remplir et envoyer une nouvelle demande à la MDPH (en ligne, formulaire par courrier ou dépôt sur place).

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